J.O. Numéro 78 du 3 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05815

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 29 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône


NOR : INDI0200162D



Par décret en date du 29 mars 2002, M. Vincent Amiot est nommé membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône, en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement, en remplacement de M. Jean Graujeman.